J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Ruche dignoise

NOR : SOCC0710726S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association La Ruche dignoise le 18 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association La Ruche dignoise, 3, rue de la Grande-Fontaine, BP 83, 04003 Digne-les-Bains, Cedex, numéro SIREN : 381 349 075, représentée par M. Claude Lejeune, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour huit jeunes en volontariat civil de cohésion sociale accueillis simultanément pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Environnement :

- protection contre l'incendie ;

- entretien et débroussaillement des bords de route.

Lieu d'exécution : sud du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2007.


D. Dubois